Conditions d'utilisation et Générales de Ventes

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commande de produits consommables passées sur le site www.conso.back2car.frToute commande ou vente est soumise aux présentes conditions générales, que l’acheteur déclare accepter expressément et sans réserve. Si des conditions particulières ou spécifiques dérogent à l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente, ces dernières demeurent applicables. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Si une stipulation des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou en partie, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Article 2 - Livraison et Délais

La livraison est effectuée par un transporteur désigné par le vendeur. Les éventuels retards de production ou de livraison incombent aux fournisseurs, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Lesdits retards ne pourront donner lieu à aucune retenue, compensation, pénalité ou dommage et intérêt. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, pour quelque cause que ce soit.

Article 3 - Réception et Réclamation

Dés l’arrivée des produits au lieu de destination, l’acheteur est tenu de s’assurer de la conformité de la livraison à la commande. Tout litige de transport doit être signalé par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour être prises en considération, les réclamations concernant les produits, devront être faites immédiatement et en tout état de cause dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison, par courrier adressé au vendeur en recommandé avec accusé de réception. L’obligation du vendeur mise à sa charge se limite au traitement du litiges avec le fournisseur le cas échéant.

Article 4 - Prix

Les produits sont commercialisés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, à l’exclusion du prix applicable aux commandes en cours. Nos prix s’entendent nets, départ usine, hors taxes, sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur, tous droits et taxes en sus à la charge de l’acheteur.

Article 5 - Règlement et Facturation

Les règlements se font en compte auprès AAG. Le règlement des factures se fait sur trente (30) jour fin de mois. En cas de non-règlement de la commande, ou de tout retard, La société se réserve le droit de suspendre la commande, jusqu'à régularisation de la situation auprès de la comptabilité de La Société.